Politique de confidentialite

1. Résumé

La présente politique vise à vous informer des pratiques de Maître Marion RICHARD concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à lui fournir par le biais du présent site internet (le « Site »). En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les informations recueillies par le biais du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat.

Le destinataire des données est Maître Marion Richard, Avocat, 16 rue Falguière 75015 Paris.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que:

• Le responsable du fichier est Maître Marion RICHARD dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous, ou tout échange client-avocat transitant via le Site.
• Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication du Site, soit Maître Marion RICHARD.
• Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.
• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Marion RICHARD.
• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Maître Marion RICHARD.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

2. Les informations que nous recueillons

Maître Marion RICHARD est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous transmettez directement

En utilisant le Site, vous êtes amené à transmettre à Maître Marion RICHARD des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous la contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous lui faites part d’un problème.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à la prise de contact ou à l’accès à tout autre service fournis par Maître Marion RICHARD. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…

2.1.2. Le détail de vos visites sur le Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.3. Les données que Maître Marion RICHARD peut vous demander de fournir lorsque vous lui signalez un problème relatif au Site ou à ses services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.4. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

2.2. Les données qui sont recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites, Maître Marion RICHARD est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez ses services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ses services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter Maître Marion RICHARD. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Maître Marion RICHARD a notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à la Charte sur les Cookies – Art 10, ci-dessous).

2.3. Durée de conservation de vos données

Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.

3. Comment utilisons-nous les données recueillies ?

Maître Marion RICHARD utilise les données qu'elle recueille afin de :

3.1. vous contacter pour répondre à vos demandes ;

3.2. exécuter les contrats conclus entre vous et elle (exemple d’une consultation en ligne), et vous fournir les informations et services demandés ;

3.3. vous informer des modifications apportées à ses services ;

3.4. gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses ;

3.5. améliorer et optimiser le Site, notamment pour s'assurer que l’affichage de ses contenus est adapté à votre appareil ;

3.6. l'aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur le Site.

4. Qui sont les destinataires des informations recueillies et pourquoi leur sont-elles transmises ?

Les Données Personnelles recueillies servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre vous et Maître Marion RICHARD. Néanmoins, pour des raisons techniques, Maître Marion RICHARD est amenée à les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services.

4.1. Maître Marion RICHARD travaille également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels elle recourt en matière de prestations techniques ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

4.2. Maître Marion RICHARD ne partage vos données avec les tiers mentionnés au 4.1. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.2.1. Lorsqu'elle fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et elle ou afin de fournir ou améliorer ses services ;

4.2.2. Lorsqu'elle fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser le Site ;

4.2.3. Lorsqu'elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de ses prestataires, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Site.

4.3. Liste des tiers avec lesquels Maître Marion RICHARD est amenée à partager des informations :

• JURIHUB : qui est le fournisseur technique du Site
• OVH : qui est l’hébergeur
• Google Analytics : qui est la solution de mesure d’audience

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Les Données Personnelles sont conservées en France uniquement.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

6.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant. 
6.2. Maître Marion RICHARD s'efforce de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-la selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.

6.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

6.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

6.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

7. Cookies et technologies semblables

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur la Site:

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation du Site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site et permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela permet d’améliorer la façon dont le Site fonctionne, par exemple, en s'assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

7.2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

7.2.1. En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer Google Chrome Safari Firefox Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement

7.2.2. En désactivant les cookies en ligne :

Pour en savoir plus vous pouvez suivre le lien référencé ci-dessous : Google Analytics

8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que Maître Marion RICHARD décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

9. Modification de notre politique de confidentialité

Maître Marion RICHARD peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »). Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de Confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un message via le formulaire du Site
  
• Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Maître Marion RICHARD, Avocat, 14 rue Falguière 75015 Paris.